Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes (produits ou licences) ou prestations de service effectuées par DEVELOP’IT pour le compte d’une entreprise (Dénommée ci-après le Client) en complément de devis ou de propositions écrites et signées par les deux parties.

En signant le présent document, le Client accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Tout devis ou commande en notre possession signé par le Client est considéré comme FERME ET DEFINITIF sauf renonciation d’un commun accord sous huitaine à compter de la date de réception du devis ou de la commande.

Tarifs 2007

Tarifs révisables chaque année, applicable au 1 janvier.

Taux Standard Applicable : 85 €HT l’heure (dénommé ci-après TSA).

Ces tarifs s’appliquent en l’absence de conventions particulières négociées ou en l’absence de devis préalables soumis à votre acceptation.

  • Interventions d’assistance sur site (toutes prestations) sur Paris et sa petite couronne : durée d’intervention inférieure ou égale à 1 heure, forfait 1 TSA. Facturation au delà par tranche d’1/2 heure.
  • Interventions d’assistance sur site (toutes prestations) hors de Paris et sa petite couronne : durée d’intervention inférieure ou égale à 4 heures, forfait 4 TSA. Facturation au delà par tranche d’1 heure. Facturation en sus sur justificatifs : frais de déplacement (SNCF 2nd classe – Avion Classe Economique), de repas et d’hébergement en hôtel 2 étoiles facturables en sus sur présentation des justificatifs.
  • Interventions d’assistance sur site (toutes prestations) hors France : conditions particulières à définir conjointement, nous consulter.
  • Assistance en nos locaux (assistance téléphonique et assistance par possession de postes à distance), facturation par tranche 1/4h au TSA.
  • Développement spécifique : nous consulter.

Les licences et abonnements sont payables par chèque ou virement à la commande. L’ensemble des prestations de services sont facturées fin de mois et payables par chèque ou virement sous 30 jours calendaires à compter de la date facture. Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, des pénalités de retard seront appliquées en cas de retard de règlement. Ces pénalités seront calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Licence d’utilisation générale des logiciels

Les produits logiciels, les codes sources (compilés ou non) et les boîtes à outils (modules, fonctions, bibliothèques, logos, images) contenus dans les produits logiciels fournis au client, sont la propriété exclusive de Develop’it et ne peuvent être copiés, décompilés par quelques moyens que ce soit, réutilisés par des tiers ou par le client ou transmis à titre onéreux ou gracieux à des tiers. Develop’it concède uniquement à son Client un droit d’utilisation limité des logiciels fournis. Les limitations et les conditions d’utilisation de ces logiciels sont précisées dans le contrat de licence d’utilisateur final (le CLUF) joint à chaque logiciel dans son kit d’installation et annexé à la présente.

Interruption d’abonnement et réactivation d’un abonnement

Dans le cas où un contrat d’abonnement sur un logiciel ne serait pas renouvelé, une réactivation de cet abonnement ne prendrait effet qu’en régularisant la période non couverte de l’abonnement.

Modification des logiciels par le client

Dans le cas d’un accord écrit explicite passé entre le Client et Develop’it, le Client peut (lui-même ou en ayant recours à des prestataires extérieurs) effectuer des modifications aux codes sources des logiciels ou aux bases de données attachées pour un usage et une utilisation strictement interne et sous la responsabilité pleine et entière du client. La moindre modification - si petite soit-elle - du code source ou de la base de données par le client ou un tiers dégage de toute responsabilité Develop’it sur le bon fonctionnement du logiciel et sur la possibilité d’installation ou le bon fonctionnement des mises à jour que pourrait ultérieurement fournir Develop’it.

A la suite de ces modifications des codes sources, le client ne peut en aucun cas commercialiser, revendre ce logiciel ni le transmettre à titre onéreux ou gracieux à des tiers sans accord écrit explicite de Develop’it.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des licences d’utilisation des logiciels commandés jusqu’au paiement complet de leur prix en principal et en intérêt, étant précisé que la remise d’une traite ne vaut pas paiement.

A défaut de règlement du prix à l’échéance convenue, nous pourrons exiger que le logiciel soit complètement effacé et désinstallé de tout support informatique en la possession du client. Les acomptes versés resteront acquis à Develop’it à titre de dédommagement.

Attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Develop’it et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de PARIS (75 - France).

Loi applicable

Toutes les ventes conclues par Develop’it sont soumises à la Loi française.